• White Facebook Icon
  • White Twitter Icon
  • White Instagram Icon
  • White LinkedIn Icon
  • White Google+ Icon

4 impasse Henri Pitot

CS 35892  31506 TOULOUSE CEDEX

Numéro Azur : 0 810 31 10 10

Fax : 05 62 16 03 61

Calendrier

IMPÔTS

Déclaration 2016

Ouverture du service de déclaration en ligne le mercredi 13 avril 2016

Ne soyez pas pris de court pour déclarer et payer vos impôts dans les délais impartis!

 

Consultez le calendrier fiscal 2016
Dates limites de déclaration

ZONE 1: Départements 01 à 19      -> Mardi 24 mai minuit

ZONE 2: Départements 20 à 49     -> Mardi 31 mai minuit

ZONE 3: Départements 50 à 976    -> Mardi 7 juin minuit

Pour les déclarations papier, la date limite de déclaration est fixée au mercredi 18 mai 2016 quelle que soit votre zone

 

Les expatriés et les non-résidents ont également des dates limites pour remplir leur déclaration.

mercredi 18 mai 2016 à minuit pour la déclaration papier et le mardi 7 juin 2016 à minuit pour la déclaration internet.

 

DÉCLARATION

Les contribuables

bénéficiant d’un accès à Internet

et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros devront déclarer leurs revenus en ligne dès 2016.

Ce seuil sera progressivement abaissé pour inclure tous les contribuables

en 2019.

 

LA DÉCLARATION PAPIER VA PROGRESSIVEMENT DISPARAÎTRE

De 2016 à 2018, tout contribuable qui bénéficie d'un accès à internet à son domicile principal, est invité à remplir sa déclaration de revenus en ligne.

 

Ainsi, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à :

  • 40 000 € en 2016

  • 28 000 € en 2017

  • 15 000 € en 2018

devront effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique sur le site internet impots.gouv.fr

 

 

Cette disposition sera obligatoire dès 2019 pour tous les contribuables, quel que soit le montant de leurs revenus.

Le ministère des Finances et des Comptes publics a précisé lors d'une publication parue le 22 décembre 2015 qu'une amende de 15€ /déclaration serait automatiquement appliquée après deux déclarations non dématérialisées.

 

Une exception est néanmoins prévue pour les contribuables qui ne sont pas matériellement en capacité d'effectuer leur déclaration en ligne. Par exemple les personnes âgées n'étant pas équipées d'un ordinateur connecté à internet ou les ménages habitant des endroits pas ou mal desservis par internet et dont le débit rendrait l'opération trop fastidieuse.

Il leur suffira alors de prévenir l'administration afin de conserver la possibilité de remplir leur déclaration papier.

 

 

Déclarer en ligne: Quels avantages?

Plus de flexibilité.

En effet, même après validation de votre déclaration, vous aurez la possibilité de la modifier en cas de besoin.

La sauvegarde à chaque étape de votre déclaration vous permet de prendre le temps de la remplir en plusieurs fois si nécessaire.

De même le fait d'opter pour la déclaration en ligne vous octroie un délai supplémentaire.

 

Grâce à la  télé déclaration, vous aurez la possibilité de modifier immédiatement si vous le désirez le montant de vos mensualités.

Vous serez alors prélevés chaque mois au plus juste en fonction de l'estimation donnée à la fin de votre déclaration

Même si vous effectuez votre déclaration en ligne pour la première fois, celle-ci sera pré remplie avec les montants connus de l'administration fiscale. 


La déclaration en ligne est accessible même depuis un smartphone ou une tablette.

Vous pourrez-même y accéder très facilement en flashant le QR code imprimé sur le courrier qui contient vos identifiants de connexion. 

En cas de besoin, vous pourrez bénéficier d'une aide en ligne très intuitive, facile d'utilisation et conviviale. Le moteur de recherche intégré à la déclaration vous guidera en cas de besoin pour savoir à quel endroit déclarer vos revenus ou vos charges. 

Il est également possible de choisir une dématérialisation totale pour les impôts locaux.

En effet, cette année les avis de taxes d'habitations et foncières pourront également être complètement dématérialisées.

Besoin d'aide pour bien remplir votre déclaration d'impôts?

Un conseiller spécialiste de la fiscalité et du patrimoine, se déplace gratuitement pour vous aider à remplir votre déclaration.

Nos conseillers pourront également répondre à vos questions et interrogations notamment suite aux changements apportés par la loi de finances 2016.

ZOOM SUR

 

Le Président de la République a annoncé en juin 2015 un projet de réforme ayant pour but la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur les revenus.

En Europe, la France et la Suisse sont les seuls pays à ne pas encore avoir mis en place ce mode de paiement de l'IR. 

Si ce dispositif pourrait s'avérer bénéfique tant pour l’administration fiscale que pour les contribuables, il soulève depuis plusieurs mois pas mal de questions.

Ci-dessous quelques réponses pour y voir plus clair.

Qu'est-ce que le prélèvement à la source ?

Également appelée retenue à la source ce mode de perception de l’impôt sur le revenu, consiste à faire prélever la somme due au moment du versement des revenus ou salaires, directement par un tiers.

Il s'agit le plus souvent de l’employeur ou du banquier.

Pratiquement la moitié des prélèvements obligatoires sont déjà prélevés à la source en France, comme par exemple les cotisations sociales et la CSG.

 

Ce mode de perception finalement assez simple le rend surtout quasiment indolore pour les contribuables. L'impôt paraît "plus acceptable" puisqu'il est prélevé directement sur la fiche de paie pour les salariés ou sur les relevés de pensions et d'allocations. Si vous êtes indépendant ou profession libérale, les revenus n'étant pas connus dès leur versement, ils feront l'objet d'acomptes mensuels ou trimestriels. 

 

Par ailleurs, ce mode de fonctionnement s'avère plus juste pour les contribuables qui paient leur impôt en temps réel et non comme c'est le cas à l'heure actuelle l’année suivante. Il n'existe plus de décalage entre ce qui est versé au salarié et ce qui est prélevé par le trésor public. 

Plus besoin en cas de baisse de salaire ou de perte d'emploi d'attendre un an avant que l'impôt ne baisse, ce qui évitera bon nombre de situations difficiles.

 

Les modalités de mise en application de ce nouveau mode de fonctionnement qui devaient être abordées cet été par le gouvernement, seront finalement débattues dans le projet de loi de finances 2017 à l'automne 2016.

Sa mise en œuvre effective serait prévue pour le 1er janvier 2018.

Cette date ne fait pourtant pas l'unanimité puisque le vice-président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, aurait officiellement demandé un report d'un an pour son entrée en vigueur.

 

Qui sera concerné par cette réforme ?

Pratiquement tous les revenus donc tous les contribuables seront concernés par ce nouveau mode de fonctionnement. Le prélèvement à la source intègre les salaires, les pensions, les indemnisations chômage, les revenus agricoles et les revenus fonciers.

 

Comment connaître mon taux d'imposition ?

Vous recevrez en septembre 2017 votre avis d'imposition sur lequel figurera le taux auquel vous serez imposé.

Ce taux s'appliquera chaque mois au salaire perçu c'est à dire que si votre salaire baisse, le montant qui vous sera prélevé diminuera également. 

 

Une déclaration d'impôts sera-t'elle encore nécessaire ?

Il sera malgré tout nécessaire de remplir tous les ans une déclaration d'impôts. Cette déclaration permettra de faire un bilan de l'ensemble de vos revenus mais également de prendre en compte vos changements de situation familiale et conjugale notamment.

Il est donc possible que vous soyez concerné par une régularisation de votre impôt en N+1 mais elle sera minime.

Vous devrez effectuer votre déclaration de la même manière qu'aujourd’hui en quelques clics grâce à la télé déclaration sur impôts.gouv.fr

 

Que se passe-t-il  si je ne suis pas imposable ?

Si vous êtes non imposable en tant que salarié ou assimilé, sera communiqué à votre employeur un taux de 0%. Ce qui signifie qu'aucun prélèvement ne sera effectué sur vos revenus.

Si vous êtes indépendant il n’y aura aucun changement par rapport à aujourd'hui. Donc si vous n’êtes pas imposable, vous ne devrez rien verser à l'administration fiscale.

 

J'ai entendu parler d'une année blanche, je ne vais donc pas payer d'impôts en 2017 ?

Si vous êtes imposable, vous serez prélevé chaque année de votre impôt sur le revenu.

  • En 2017, vous paierez l'IR sur vos revenus 2016.

  • En 2018, vous paierez l'IR sur vos revenus de 2018.

Le fait de ne pas payer votre impôt sur les revenus de 2017, ne veut pas dire que vous ne paierez pas d'impôts en 2017.

 

Quid de mes crédits et réductions d’impôts ?

Le taux de retenue tiendra bien-sûr compte de ces avantages fiscaux. Le montant mensuel prélevé intégrera déjà ces réductions d’impôt. Puis en cas d'écart le montant sera régularisé en fonction de la déclaration annuelle. Si par exemple vous avez été trop prélevé, le fisc vous remboursera le trop-perçu, à l’inverse si le montant payé s'avérait inférieur, un complément vous sera réclamé durant les quatre derniers mois de l’année.

 

Comment ça se passe si je gagne moins que mon conjoint ?

Si la différence de salaires est vraiment très importante au sein de votre foyer fiscal, vous pourrez demander à ce que votre taux d'imposition soit individualisé ce qui impliquera un taux de prélèvement différent entre vous et votre conjoint.

 

IMPORTANT: Votre montant d'impôt total sera toujours calculé en fonction des revenus des deux conjoints. Ne sera touchée que la part d'impôt payée par chacun des 2 conjoints.

 

Dois-je m'inquiéter du respect de la confidentialité de ma situation vis-à-vis de mon employeur ?

Seule l'administration fiscale aura accès à votre déclaration d'impôts. Votre employeur ne recevra qu'une seule information vous concernant: le taux d'imposition qu'il devra prélever de vos revenus. Et ce taux ne révèlera aucune information sur vos ressources ou votre situation familiale car un même taux peut correspondre à de nombreuses situations très différentes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par ailleurs le fait que vous ayez la possibilité d'individualiser votre taux d'imposition au sein de votre ménage, est la garantie d'un niveau de confidentialité maximum puisque votre employeur ne pourra en déduire le revenu de votre conjoint. 

 

Quelle différence si je suis déjà mensualisé ?

Vos prélèvements d'impôts mensuels ne seront plus décalés d’un an mais directement prélevés en temps réel sur votre salaire.

Ce qui signifie qu'à chaque changement qu'il soit financier ou familial votre taux d'imposition sera réévalué. En cas de chute de revenu ou de changement de situation familiale votre impôt sera immédiatement réévalué.

 

Est-ce que mes impôts ne vont pas augmenter sous couvert de cette réforme ?

Selon le gouvernement le but de ce changement est uniquement de moderniser et de simplifier le recouvrement de l’impôt sur le revenu.  Il n'est à aucun moment question de toucher à l’assiette au taux ou à  la répartition de l’impôt entre les contribuables.

 

Besoin de renseignements complémentaires?

Posez votre question en ligne, nos experts vous répondent sous 48h00.

CALCULEZ VOTRE IMPÔT SUR LE REVENU POUR 2016

Ce simulateur permet aux contribuables résidant en France, de calculer le montant de leur impôt sur le revenu.

 

Il existe 2 outils différents :

 

Le calculateur simplifié qui correspond à la déclaration de base 2042.

Il s'adresse aux personnes qui déclarent salaires, pensions ou retraites, revenus fonciers, revenus de valeurs et capitaux mobiliers, et qui déduisent les charges les plus courantes (pensions alimentaires, frais de garde d'enfants, dons aux œuvres, etc.)

 

Le modèle complet qui inclut la déclaration de base + la déclaration complémentaire.

Elle s'adresse aux personnes qui déclarent, en plus de leurs revenus et chargescités plus haut des revenus d'activité autre que salariée (commerciale, libérale, agricole, etc.), des investissements locatifs, etc.

L'estimation de votre impôt sur le revenu est indicative.

Il ne s'agit pas de votre déclaration de revenus.

Vous devrez remplir votre déclaration afin de valider celle-ci

avant la date limite citée plus haut.

Le saviez-vous ? 

Vous pouvez récupérer une partie du montant de vos impôts pour financer vos projets personnels.

 

Des solutions existent pour optimiser votre fiscalité, grâce à des subventions de l'État. 

Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre déclaration et pour vous informer des possibilités qui s'offrent à vous pour réduire votre fiscalité.

 

CALCULER