CALENDRIER FISCAL 2016

15 janvier 

Si vous avez choisi d'être mensualisé, c’est il s'agit de la date de votre premier prélèvement mensuel pour tous les impôts qui peuvent l'être (impôt sur le revenu, taxes foncières, taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public, prélèvements sociaux).

 

15 février

Correspond à votre deuxième prélèvement mensuel pour tous vos impôts mensualisés.

En cas de paiement en ligne, de prélèvement à l’échéance ou prélèvement mensuel, vous avez jusqu’à ce jour pour payer votre premier tiers d’impôt sur le revenu.

Si vous avez choisi d'être mensualisé pour votre impôt sur le revenu vous n’avez pas à payer le premier tiers car votre premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion.

 

Le 20 février

minuit est la date limite pour régler en ligne le premier tiers provisionnel d’impôt sur le revenu (si vous avez choisi le paiement en ligne). Votre compte sera prélevé à partir du 25 février.

 

15 mars

Troisième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

 

15 avril

Quatrième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

 

17 mai

Cinquième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

Si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne, prélèvement à l’échéance ou mensuel), c’est la date limite pour régler votre deuxième tiers d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Si vous avez choisi d'adhérer à la mensualisation de l’impôt sur le revenu avant cette date alors vous n’avez pas à payer votre deuxième tiers.

 

22 mai

Jusqu’à minuit, vous pouvez payer en ligne votre deuxième tiers. Le prélèvement sera effectué sur votre compte à partir du 27 mai.

 

15 juin

Sixième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

 
30 juin

Date limite pour choisir la mensualisation de vos impôts en 2016.

 
15 juillet

Septième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

 

16 août

Huitième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

 

15 septembre

Neuvième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

Si vous n'utilisez pas un mode de paiement dématérialisé, vous avez jusqu’au 15 septembre maximum pour régler le solde de votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.

Dans certains cas, l’échéance est fixée au 15 novembre.

 

20 septembre

Vous pourrez payer en ligne jusqu'à minuit votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Le prélèvement sera effectué sur votre compte à partir du 26 septembre.

 

30 septembre

Date limite pour choisir le prélèvement à l’échéance des taxes foncières.

 
17 octobre

C’est la date du dixième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

Les particuliers ont jusqu’à cette date pour régler les taxes foncières, sauf s’ils utilisent un moyen de paiement dématérialisé.

 

22 octobre

En tant que particulier vous avez jusqu’au 22 Octobre minuit pour payer vos taxes foncières en ligne. Vous serez prélevé à compter du 27 octobre.

 
15 novembre

Si vous avez choisi le prélèvement mensuel et que votre impôt sur le revenu a augmenté en 2016, vous serez prélevé du solde.

C’est également la date butoire pour le règlement de votre taxe d’habitation ainsi que de la contribution à l’audiovisuel pour les résidences principales et certaines résidences secondaires, sauf si vous avez choisi le paiement en ligne.

 
20 novembre

Vous pourrez payer votre taxe d’habitation et votre contribution à l’audiovisuel public en ligne jusqu'à minuit. Le débit de votre compte sera effectif à partir du 25 novembre.

 
15 décembre

Si votre impôt sur le revenu 2016 a augmenté et si vous avez choisi d'être prélèvé mensuellement, vous serez débité ce jour.

Concernant les résidences secondaires et certaines résidences principales il s'agité également de la date limite pour le paiement de la taxe d’habitation et de la contribution audiovisuel, sauf si vous avez choisi un mode de paiement dématérialisé.

 
20 décembre

Possibilité de paiement en ligne de votre taxe d’habitation et votre contribution audiovisuel jusqu'à minuit. Le prélèvement sera effectif à partir du 27 décembre.