Article 1 : Société organisatrice

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La société BCP dont le siège social est situé 3 Rue Côte Radieuse, Parc Sud Roussillon, 66280 SALEILLES en partenariat avec le Languedoc Tour Sud de France,  ci-après dénommée « les organisateurs » organisent un jeu gratuit sans obligation d'achat du 18 mars au 11 novembre 2019 à l'occasion du Languedoc Tour Sud de France 2019. L'opération est intitulée : « Jeu concours « Gagnez votre Box pour le LTSF»  Languedoc Tour Sud de France  - ICA Patrimoine».

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Article 2 : Conditions de participation

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2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse),  qui remplit son coupon en ligne du 18 mars au 11 novembre 2019 14h00, ou au cours de l'une des 5 étapes du Languedoc Tour Sud de France 2019 selon les modalités indiquées ci-dessous.

• Du 11 au 14 avril à Saint Gely du Fesc

• Du 11 au 14 juillet à St Orens

• Du 26 au 29 septembre à Nîmes Assas

• Du 10 au 13 octobre à Nîmes Costières

• Du 8 au 11 Novembre à Vendres

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Les organisateurs se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.

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2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures qui n’aurait pas obtenu l’accord d’un parent ou tuteur légal.

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2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant.

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2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

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Article 3 : Modalité de participation

 

3.1 Participation :

Les participants devront compléter leur coupon en ligne du 18 mars au 11 novembre 2019 14h00, ou au cours de l'une des 5 étapes du Languedoc Tour Sud de France 2019,  avant de le déposer dans l’urne prévue à cet effet lors de l'une des 5 dates indiquées ci-dessous :

• Du 11 au 14 avril à Saint Gely du Fesc

• Du 11 au 14 juillet à St Orens

• Du 26 au 29 septembre à Nîmes Assas

• Du 10 au 13 octobre à Nîmes Costières

• Du 8 au 11 Novembre à Vendres

 

Tout coupon n’étant pas complet ou dont les données sont erronées ou illisibles ne pourra être pris en compte pour le tirage au sort.

 

3.2  Jeu avec tirage au sort :

Un tirage au sort aura lieu à l'issue de la dernière étape du Languedoc Tour Sud de France le dimanche 11 novembre 2019.

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Article 4 : Mécanique du jeu, désignation des gagnants, proclamation des résultats

La désignation du gagnant se fera par tirage au sort, de façon aléatoire à la fin de la dernière étape du Languedoc Tour Sud de France à VENDRES le dimanche 11 novembre 2019. Le gagnant sera désigné parmi tous les participants qui auront valablement validé leur bulletin de participation dans la période du jeu selon les modalités décrites ci-dessus.

Dans les 15 jours suivant le tirage au sort, le gagnant sera prévenu personnellement par tout moyen à la convenance des organisateurs. Le  gagnant devra alors convenir d'un rendez-vous dans les 30 jours qui suivent avec Ludovic JOAQUIM, mandataire indépendant de la SASU ICA Patrimoine pour récupérer son gain.

Si le gagnant se trouve dans l'impossibilité de convenir d'un rendez-vous, il perdra sa qualité de gagnant et les organisateurs se réservent le droit d’annuler le gain.

Le lot sera remis au gagnant contre justification de son identité au moyen d’une pièce officielle portant sa photographie.

 

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4.1 : Responsabilité des participants:

Les participants s’engagent à fournir tout justificatif de leur identité et de leur adresse, à première demande des sociétés organisatrices. A défaut, leur participation pourra être exclue du jeu, ou, si le gain a déjà été offert après proclamation des résultats, sa qualité de gagnant pourra être annulée et le lot soumis à restitution.

Toute fausse déclaration, toute tentative de fraude ou de tricherie, toute fraude ou tricherie, et plus généralement toute manœuvre ou tentative de manœuvre ayant pour objet de détourner le présent règlement, ou de dénaturer le principe même du jeu, entraînera l’exclusion immédiate de son auteur, ou l’annulation du gain auquel il a donné lieu, et sa restitution, sans préjudice de toute poursuite judiciaire, civile et pénale.

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Article 5 : Dotation

Ce jeu est doté du lot suivant : La prise en charge des frais d'un Box pour les étapes du Languedoc Tour Sud de France d'une valeur de 450€ TTC.

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Ne sont pas compris, et demeurent à l’entière charge des gagnants :

• les frais d'engagement et d’acheminement entre son domicile et le lieu des étapes du Languedoc Tour Sud de France

• les frais administratifs de toutes sortes et de toutes natures liés aux compétitions ou à l’utilisation du lot attribué

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Le lot ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Ce lot ne sera ni repris, ni échangé ou remplacé par d’autres lot, objet ou service, pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange du lot gagné. La vente ou l’échange du lot est interdit.

Si toutefois le gagnant du prix ne peut pas ou ne souhaite pas bénéficier de son lot, il a la possibilité, avec l’accord des organisateurs, de céder gratuitement son lot à une personne de son choix. A défaut, les organisateurs se réservent le droit d’annuler le gain.

Toutefois, tout lot pourra être remplacé par les organisateurs avant la date de proclamation des résultats, à charge qu’il le soit par un lot de valeur ou de nature équivalente. Les photographies ou autres illustrations paraissant sur tout support de présentation ou d’annonce du jeu concours n’ont pas de valeur contractuelle quant au lot finalement attribué.

L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le gagnant se trouvait dans l'incapacité de profiter de son lot, ou de se rendre par ses propre moyen aux différentes étapes du Languedoc Tour Sud de France. L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le gagnant ne pouvait pas participer à une ou plusieurs des étapes du Languedoc Tour Sud de France pour quelque raison que ce soit.

Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lot est strictement interdit.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation du lot. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

 

 

 

Article 6 : Jeu sans obligation d'achat

 

Ce jeu est totalement gratuit et sans obligation d'achat, en revanche, ne sont pas compris, et demeurent à l’entière charge des gagnants :

• les frais d’acheminement entre son domicile et le centre équestre

• les frais de toutes sortes et de toutes natures liés à cet évènement sportif

 

Article 7 : Responsabilité – Force majeure – Prolongation – Annexes

Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants et des participants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, même partiellement, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.

Le cas échéant, les gagnants feront leur affaire personnelle de toute autorisation, administrative ou autre, nécessaire pour l’utilisation des lots gagnés.

Les participants garantissent les organisateurs contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant de tiers qui soutiendraient que le jeu viole leurs droits ou leur cause un quelconque préjudice.

Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit, survenu ou subi par un participant ou un gagnant à l’occasion de sa participation au jeu, ou à l’occasion de la jouissance et de l’usage des lots gagnés.

Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si, par suite d’un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, l’opération devait être modifiée, écourtée, reportée, suspendue ou annulée. En ces hypothèses, les participants et gagnants ne pourront en aucun cas réclamer un quelconque dédommagement.

Les organisateurs se réservent la faculté, à tous moments, de plein droit, sans préavis et sans avoir à se justifier, d’interrompre l’opération, de l’écourter de la modifier ou de l’annuler et sans qu’aucun dédommagement d’aucune sorte puisse leur être demandé. Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés en annexe à la suite du présent règlement. Tout joueur sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Le nouveau règlement se substituera de droit à l’ancien règlement et s’appliquera à tous les participants.

 

Article 8 : Droit à l'image des participants

Les participants au jeu autorisent les organisateurs à utiliser, à titre publicitaire et ou marketing, leurs nom, prénom, téléphone, adresses, photographies, voix et image, dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, sans que cela leur confère un quelconque droit ou avantage, et notamment à rémunération, autre que l’attribution de leur lot.

 

Article 9 : Protection des données à caractère personnel

Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.

Dans ce cas, il est rappelé que conformément à la loi, les participants bénéficient auprès des organisateurs du jeu, d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou à être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse suivante : icapatrimoine.toulouse31@gmail.com conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par le loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005.

Par conséquent, les participants pourront exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

 

Article 10 : Contestations - litiges

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être adressée par écrit à BCP, 3 Rue Côte Radieuse, Parc Sud Roussillon, 66280 SALEILLES dans un délai d’un mois à compter de la date de fin de l’opération, le cachet de la poste faisant foi, sous peine d’irrecevabilité. La lettre de contestation ou de réclamation devra indiquer les coordonnées complètes du réclamant et le motif exact de la contestation.

Les parties s’efforceront de régler leur litige à l’amiable dans un délai de deux mois de la date de la réclamation.

A défaut d’accord à l’issue de ce délai, seuls les tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Perpignan (66) seront compétents.

Le présent règlement est régi par la loi française.

 

Article 11 : Acceptation du présent règlement

Le fait de participer à cette opération implique l’acceptation pure et simple du présent règlement régissant ce jeu.

En participant, les candidats certifient satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer, et s’engagent à respecter les dispositions du présent règlement, ainsi que la réglementation applicables aux jeux-concours.

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Règlement rédigé à Toulouse, le 11/03/2019

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